Conditions générales d’utilisation
- 1. Bienvenue dans la nouvelle ère des réseaux sociaux interactifs !
- 2. Fournisseur du Service
- 3. Liens vers nos politiques
- 4. La Plateforme : que propose-t-elle ?
- 5. Créer un compte et comment notre Plateforme se finance
- 6. Notre Politique de Confidentialité
- 7. Tes engagements sur notre Plateforme
- 8. Autorisations relatives à ton contenu
- 9. Utilisation de tes informations et de tes actions
- 10. Paiements et facturation
- 11. Mises à jour du Service
- 12. Droits que la Plateforme se réserve
- 13. Restrictions relatives aux contenus de jeu en ligne
- 14. Abus des signalements de contenu illicite
- 15. Suppression de contenu et désactivation de comptes
- 16. Mots de passe et accès au compte
- 17. Publicité
- 18. Annonceurs
- 19. Notre responsabilité
- 20. Service client et assistance
- 21. Règlement des litiges
- 22. Cession
- 23. Modifications des Conditions Générales
Bienvenue dans la nouvelle ère des réseaux sociaux interactifs !
Bienvenue sur le Hub d’information et de consommation du monde du football, qui réunit non seulement les stars du football ou les influenceurs, mais tout l’écosystème du secteur :
Supporters, clubs, joueurs, journalistes, gamers, marques et institutions auront leur propre espace sur Feeberse pour rejoindre la compétition.
Et maintenant, toi ! Ici, tu entres dans une expérience unique.
Ces Conditions Générales d’Utilisation t’accompagneront tout au long de ton parcours sur notre Plateforme, qui associe la passion du football à l’émotion des défis et des compétitions.
Lorsque tu utilises la Plateforme, il y a quelques règles importantes que tu dois connaître. Ces règles, appelées « Conditions Générales d’Utilisation », sont celles qui guident ton expérience ici.
Si tu rejoins la Plateforme ou si tu possèdes déjà un compte, tu acceptes ces règles. Concrètement, cela signifie que tu t’engages à respecter ces normes lorsque tu es sur la Plateforme. En t’inscrivant, en effectuant des achats ou des dons, ou en l’utilisant de toute autre manière, tu acceptes les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si tu ne les acceptes pas, tu ne devras pas utiliser notre Plateforme ni accéder à aucun Contenu.
Il est possible que tu voies des publicités qui nous appartiennent ou qui proviennent de tiers pendant que tu es sur la Plateforme. Ces règles s’appliquent également à la manière dont nous utilisons les informations pour t’afficher ces publicités.
Fournisseur du Service
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « Termes » ou les « Conditions », sont conclues entre l’utilisateur et REACHAT MARKETPLACE INC, dont le domicile est situé au nº 1600, 63rd St., Brooklyn, New York (11204-2713), USA, EIN 85-1700130, contact dpo@feeberse.com, titulaire de la Plateforme. Sauf disposition contraire de la présente clause ou accord écrit explicite entre l’utilisateur et la Plateforme, les présents Termes constituent l’ensemble des termes et conditions convenus entre l’utilisateur et la Plateforme et remplacent tout contrat antérieur portant sur l’objet des présents Termes, qu’il soit écrit ou verbal.
Liens vers nos politiques
Tu trouveras ci-dessous différents liens vers les sections où consulter nos différentes politiques et services :
- Mentions Légales
- Politique de Confidentialité
- Politique de Cookies
- Politique de Propriété Intellectuelle
- Politique de Monétisation
La Plateforme : que propose-t-elle ?
Notre Plateforme fonctionne comme un réseau social, dont l’objectif principal est de renforcer le lien entre les utilisateurs et de développer leur créativité. À la différence des jeux vidéo ou des jeux en ligne, tu ne trouveras pas ici de mécaniques de jeu fondées sur le hasard.
Nous offrons plutôt un espace pour partager du contenu, décrocher des succès et relever des défis qui dépendent entièrement de tes compétences et de ton effort. Les niveaux et les succès que nous proposons sont conçus pour célébrer ta progression et ta contribution à la communauté, dans un esprit d’équipe visant à atteindre les objectifs les plus élevés, et non pour rivaliser au sens traditionnel des jeux.
Sur notre Plateforme, nous nous chargeons de te rapprocher de tout ce qui touche à ce sport passionnant. Voici ce que tu pourras y trouver :
- Les créateurs de contenu comme les utilisateurs peuvent participer et s’amuser en créant une expérience de divertissement complète. Les utilisateurs peuvent participer à des challenges, à des défis et à des compétitions. Avec des fonctionnalités comme les micro-vidéos, les niveaux d’utilisateur et un système de « WOW » pour récompenser et promouvoir le contenu, la Plateforme s’impose comme un point de rencontre dynamique pour tous les acteurs du monde du football. Nous intégrons en outre le BOOST pour augmenter la visibilité du contenu ainsi qu’un système de valeur de marché pour mesurer l’engagement de façon transparente et précise. Nos utilisateurs disposeront d’informations en temps réel et de fonctionnalités uniques pour démultiplier la portée de leurs contenus.
- Nous récompenserons l’innovation, la créativité et la diversité afin de créer des expériences uniques. Sur Feeberse, le taux d’engagement d’une publication sera accessible en temps réel et nos utilisateurs auront le pouvoir de le faire croître sans limites. Tu auras des possibilités de monétisation pour bâtir une carrière professionnelle sur la plateforme, à condition de remplir les exigences établies dans nos politiques de Monétisation.
- Expériences personnalisées : nous ne te connectons pas seulement au monde du football, nous t’invitons à en être le protagoniste. Participe à des challenges et à des défis et gagne des WOW tout en interagissant avec d’autres passionnés et créateurs de contenu. Nous savons que chaque passionné de football est unique. C’est pourquoi nous avons créé différents types de profils et d’options afin que tu puisses partager tes moments et te connecter avec d’autres fans. Nous voulons que tu plonges dans des expériences qui t’intéressent vraiment. Nous utilisons des systèmes qui cherchent à comprendre ce que tu aimes et ce qu’aiment les autres fans afin de te montrer des contenus et des profils susceptibles d’être pertinents pour toi. Cela inclut la mise en avant de publications, de fonctionnalités et de profils qui pourraient t’intéresser, en nous fondant sur ce que tu fais à l’intérieur et à l’extérieur de notre Plateforme. Consulte notre Politique qui détaille l’identification des publicités et la personnalisation.
- Systèmes de recommandation : nous disposons de systèmes spécifiques qui te suggèrent des contenus liés au football susceptibles de t’intéresser. Ces systèmes s’appuient sur des signaux que toi et les autres utilisateurs partagez, et c’est ainsi que nous décidons de ce que nous t’affichons dans ton expérience sur le réseau. Tu peux en apprendre davantage sur le fonctionnement de ces systèmes dans nos sections d’aide dédiées aux recommandations. De plus, dans notre Politique de Confidentialité, nous t’expliquons en détail comment nous personnalisons ton expérience sur notre réseau. Consulte notre Politique qui détaille l’identification des publicités et la personnalisation.
- Rester en contact : il se peut que nous ayons parfois besoin de communiquer avec toi pour répondre à tes questions ou t’informer de choses importantes concernant la Plateforme. Cela peut se faire par e-mail ou par messages au sein de la Plateforme. Tu trouveras plus de détails à ce sujet dans notre Politique de Confidentialité.
- Garantir ton accès à nos services : pour que notre Plateforme fonctionne partout dans le monde, il est nécessaire de stocker et de partager des données entre nos systèmes, même s’ils ne se trouvent pas dans ton pays de résidence. C’est un élément essentiel pour te fournir notre service où que tu sois dans le monde. Si tu souhaites en savoir plus sur la façon dont nous traitons tes données, nous te recommandons de consulter notre Politique de Confidentialité.
- Te connecter à ce qui t’intéresse : nous voulons que ton expérience sur notre Plateforme soit la plus personnalisée possible. Selon les options et les paramètres que tu choisis, nous utilisons des informations de la Plateforme pour adapter ce que tu vois. Par exemple, nous pouvons t’afficher des publicités ou du contenu sponsorisé en lien avec le football, avec ton équipe, avec tes goûts, etc. Nous le faisons dans l’intention de te présenter des informations qui peuvent t’être utiles ou intéressantes. Notre objectif est que ce contenu soit aussi pertinent et divertissant que toutes tes autres expériences sur notre Plateforme. Si tu veux plus de détails sur la façon dont nous utilisons les informations pour personnaliser ton expérience, nous t’invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
- Améliorer ton expérience : sur la Plateforme, nous utilisons les informations dont nous disposons pour rendre ton expérience toujours meilleure. Nous travaillons au développement et à l’amélioration constante de notre plateforme afin que tu puisses vivre pleinement ta passion du football et contribuer aussi au bien-être de notre communauté footballistique. Comment procédons-nous ? Nous analysons les informations que nous recueillons sur les utilisateurs, nous comprenons comment les gens utilisent notre Plateforme et ce qu’ils aiment. Cela inclut la réalisation d’enquêtes, le test de nouvelles fonctionnalités et la résolution de tout problème pouvant survenir.
- Interaction et publicité : tu pourras voir des publicités et du contenu sponsorisé. Tes actions au sein de la Plateforme, comme le moment où tu fais un WOW, tes abonnés, etc., peuvent être visibles publiquement selon tes paramètres de confidentialité. Merci de consulter notre Politique de Confidentialité pour savoir comment et quand la publicité est affichée.
En participant à la Plateforme, tu acceptes non seulement de profiter de ces fonctionnalités, mais aussi de contribuer à un environnement juste et respectueux. Souviens-toi : l’abus des signalements de contenu illicite ou toute manipulation de nos systèmes de récompense ou de visibilité peut entraîner des sanctions, y compris la suspension de ton compte.
Nous t’encourageons à explorer, à participer et à grandir au sein de notre communauté. Nous sommes toujours là pour veiller à ce que ton expérience soit passionnante et gratifiante, dans un cadre légal et respectueux.
Créer un compte et comment notre Plateforme se finance
Pour utiliser notre Plateforme, tu dois créer un compte. Ton nom d’utilisateur et ton mot de passe n’appartiennent qu’à toi et doivent rester secrets. Tu es responsable de ce qui se produit si quelqu’un d’autre utilise ton compte sans autorisation. Si tu perds ton nom d’utilisateur ou ton mot de passe, ou si tu penses que quelqu’un d’autre a accédé à ton compte sans autorisation, préviens-nous immédiatement.
Si tu choisis d’utiliser notre Plateforme gratuitement, il est possible que tu voies des publicités qui nous aident à maintenir le service. Ces publicités sont fournies par des entreprises qui souhaitent promouvoir leurs produits et services. Nous ne partageons pas tes informations personnelles avec ces annonceurs, nous ne leur fournissons que des éléments généraux, comme l’âge et les centres d’intérêt, afin de les aider à diffuser leurs publicités auprès de personnes susceptibles de les trouver utiles.
Nous pouvons également proposer des offres promotionnelles spéciales, des affiliations ou des services, y compris des offres de produits et de services de tiers. Garde à l’esprit que nous ne sommes pas responsables des produits et services fournis par ces tiers.
Par ailleurs, aux annonceurs qui font la promotion de contenus sur notre Plateforme, nous fournissons des informations générales sur la performance de leurs publicités sans révéler de données qui t’identifient directement. Cela les aide à comprendre comment les personnes interagissent avec leur contenu lié au football.
Tu peux obtenir plus de détails sur la façon dont nous gérons les publicités et la confidentialité sur notre Plateforme, ainsi que contrôler quelles publicités tu vois et quelles informations nous utilisons pour te les afficher, dans notre Politique de Confidentialité.
Notre Politique de Confidentialité
Sur notre Plateforme, il est nécessaire de recueillir et d’utiliser certaines informations pour pouvoir te proposer nos services. Dans notre Politique de Confidentialité, nous t’expliquons comment nous recueillons, utilisons et partageons ces informations. Nous te donnons également des outils et des options pour contrôler quelles informations sont partagées et comment elles sont utilisées, y compris les options disponibles dans les paramètres de confidentialité.
La Politique de Confidentialité est conçue pour protéger tes informations et garantir que tu gardes le contrôle sur tes données. Il est recommandé de la consulter pour savoir comment nous protégeons tes données.
Tes engagements sur notre Plateforme
Pour faire partie de notre Plateforme, nous avons besoin que tu respectes certains engagements qui nous aident à maintenir un environnement sûr et respectueux pour tous :
Âge et respect de la loi
- Tu dois avoir au moins 16 ans pour utiliser notre Plateforme. Si tu ne remplis pas les conditions d’âge minimum, nous ne pourrons pas t’enregistrer comme utilisateur. Nous avons une Politique de protection des mineurs. Nous te conseillons de la lire.
- Tu ne dois pas faire l’objet de restrictions légales t’empêchant d’utiliser nos services.
- Ton compte ne doit pas avoir été désactivé auparavant pour avoir enfreint nos règles ou la loi.
- Tu ne peux pas avoir été condamné pour des délits sexuels.
Usage approprié
- Ne te fais pas passer pour une autre personne et ne donne pas de fausses informations.
- Tu ne peux pas créer un compte au nom de quelqu’un d’autre, sauf si tu disposes de son autorisation expresse.
- Tiens tes données personnelles à jour.
- Ne réalise pas d’activités illégales ou trompeuses, et n’enfreins ni nos règles et politiques ni les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- N’interfère pas avec le fonctionnement normal de la Plateforme.
- Informe-toi sur la façon de signaler des comportements ou des contenus dans notre Centre d’aide.
- N’essaie pas d’accéder à des comptes ou à des informations sans autorisation.
- N’achète, ne vends et n’échange pas de données ou de comptes sans autorisation.
- Respecte les droits d’auteur et ne publie pas de contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui. Lis attentivement le document Politique de propriété intellectuelle relatif à l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur.
Ne pas partager de contenu illicite ou considéré comme terroriste
Une grande variété de contenus illicites mais également nuisibles est interdite, parmi lesquels ceux qui font la promotion d’un comportement violent et délictueux, ceux qui menacent la sécurité d’autrui, les propos incitant à la haine, les contenus choquants, le spam et les contenus nuisibles aux mineurs.
Le matériel suivant peut être considéré comme un contenu terroriste en ligne :
- Un contenu qui incite d’autres personnes à commettre des actes terroristes, comme celui qui fait l’apologie de tels actes ou qui encourage à commettre de tels délits.
- Un contenu qui demande à d’autres personnes de commettre des actes terroristes ou de contribuer à leur commission.
- Un contenu qui fournit des instructions sur la fabrication ou l’utilisation d’explosifs, d’armes à feu ou d’autres types d’armes, de substances nocives ou dangereuses, ainsi que d’autres méthodes ou techniques spécifiques permettant de commettre des actes terroristes ou de contribuer à leur commission.
- Un contenu qui constitue une menace visant à commettre un acte terroriste.
Autorisations relatives à ton contenu
La Plateforme reconnaît et respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle et les droits à l’image de tous les contenus publiés par les utilisateurs sur notre réseau social. En publiant, en partageant ou en téléversant tout type de contenu (y compris, sans s’y limiter, des textes, des images, des vidéos et des fichiers audio), l’utilisateur conserve l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle et de ses droits à l’image sur ce contenu. En aucun cas la Plateforme ne revendiquera la propriété, les droits d’auteur, les droits à l’image ni aucun autre droit de propriété intellectuelle sur le contenu publié par les utilisateurs. Toutefois, en utilisant notre Plateforme, l’utilisateur accorde à la Plateforme une licence limitée, révocable, non exclusive et libre de redevances pour héberger, utiliser, distribuer, modifier (uniquement pour l’adapter à des exigences techniques ou de format), reproduire et représenter publiquement ce contenu, exclusivement afin d’exploiter, de promouvoir et d’améliorer nos services et de développer de nouveaux services au sein de la plateforme. Cette licence ne permet pas à la Plateforme d’éditer, d’exploiter commercialement, de vendre ou de céder à des tiers le contenu sans le consentement explicite du titulaire des droits.
La Plateforme se réserve le droit de retirer ou de désactiver l’accès à tout contenu considéré comme contraire à nos politiques ou susceptible d’être préjudiciable ou illégal. La décision de supprimer ou de désactiver l’accès à un contenu relève de la discrétion de la Plateforme, dans le respect constant des principes de proportionnalité et de nécessité.
Cela nous permet d’afficher, de partager et d’adapter ton contenu selon la manière dont tu décides de le partager. La licence prend fin lorsque tu supprimes ton contenu ou ton compte. Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons tes informations et sur la manière de contrôler ou de supprimer ton contenu, consulte la Politique de confidentialité et le Centre d’aide.
Tu peux lire la Politique de propriété intellectuelle qui s’applique à tous les contenus de la Plateforme protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Utilisation de tes informations et de tes actions
Tu nous donnes l’autorisation de publier ton nom d’utilisateur, ta photo de profil et des détails sur tes actions sur la Plateforme. Cela inclut des informations sur les interactions que tu as avec des publications, des publicités et du contenu sponsorisé. Nous pouvons afficher publiquement tes actions (par exemple, les « WOW ») ou tes connexions (comme les abonnés) avec certains comptes ou contenus sponsorisés, selon tes paramètres. Par exemple, nous pouvons montrer que tu as aimé une publication sponsorisée créée par une marque qui nous a payés pour diffuser ses publicités. Nous ne te rémunérons pas pour cela et nous respectons la façon dont tu as configuré ton expérience publicitaire. Obtiens plus d’informations sur la Politique d’utilisation de la publicité.
Paiements et facturation
Les WOW sont un contenu numérique que les utilisateurs peuvent acheter et utiliser au sein de la Plateforme. Les WOW permettent aux spectateurs de soutenir leurs créateurs de contenu préférés, de débloquer des émoticônes exclusives, et plus encore. Garde à l’esprit que les WOW ne sont pas un instrument monétaire et ne font pas office de monnaie.
Les achats de WOW ne sont pas remboursables et sont exclus du droit de rétractation en vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la Directive 93/13/CEE du Conseil et la Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la Directive 85/577/CEE du Conseil et la Directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil. Une fois qu’un Wow a été utilisé pour soutenir un créateur de contenu ou pour toute autre activité, il ne peut être ni remboursé ni transféré. Que tu achètes un contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel.
En procédant à l’achat, tu donnes ton consentement exprès à la fourniture immédiate des Wows et tu reconnais que tu perds ton droit de rétractation.
Quant aux dons que tu peux faire à d’autres créateurs de contenu, par exemple, ce sont des actes volontaires de soutien qui n’impliquent pas la remise d’un produit ou d’un service déterminé au donateur. Les dons sont transférés immédiatement au bénéficiaire et ne sont pas remboursables. En effectuant un don, le donateur accepte et consent à ce que la transaction soit définitive et non susceptible de remboursement. Le donateur reconnaît que le don est un acte de soutien volontaire au créateur de contenu et comprend qu’il ne recevra pas de produit ou de service en échange.
Dans la mesure où les dons sont des transactions sans contrepartie directe et se réalisent immédiatement, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces transactions. Les donateurs doivent s’assurer qu’ils souhaitent bien procéder au don avant de finaliser la transaction. La législation fiscale varie d’un État et d’un pays à l’autre. Consulte un conseiller fiscal pour savoir si tu as droit à la déduction de ce don. Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie quant au statut d’organisation à but non lucratif des organisations caritatives ni quant à l’éligibilité des dons à des déductions ou à des avantages fiscaux.
Si tu engages une transaction avec un tiers et qu’un litige survient au sujet du don que tu as effectué, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la manière dont ce tiers a utilisé le don. Notre seule responsabilité consiste à traiter ta transaction de paiement. Tous les paiements sont définitifs, sauf si la loi en dispose autrement.
Sauf disposition contraire de notre part, explicitement formulée par écrit pour un service déterminé, nous excluons toute garantie expresse ou implicite relative à tout service fourni via notre plateforme.
Les taxes seront calculées en fonction des informations que tu fournis et des taxes applicables au moment de l’opération.
Moyens de paiement
Nous te permettons de régler tes transactions via les services de paiement Google Pay sur les appareils Android et Apple Pay sur les appareils iOS. Deux systèmes de paiement vérifiés, accessibles depuis ton appareil mobile, qui permettent d’enregistrer des cartes de crédit, des cartes de débit, des cartes cadeaux et des cartes de fidélité. Les deux services offrent des mesures de sécurité robustes pour protéger les données des utilisateurs et les transactions et recourent à la technologie de tokenisation et au chiffrement de bout en bout pour garder tes informations en sécurité.
Lorsque tu règles ta transaction ou que tu nous fournis un moyen de paiement, tu confirmes que tu es autorisé à utiliser ce moyen de paiement. En payant ou en engageant une transaction, tu nous autorises (nous et notre prestataire de paiement désigné) à prélever le montant intégral au moyen du moyen de paiement indiqué dans la transaction.
Si tu décides de payer par carte de crédit ou de débit, nous pourrions demander une autorisation préalable à l’émetteur de ta carte pour un montant pouvant être égal au total du paiement. Cette autorisation préalable pourrait apparaître comme une retenue sur ta carte de crédit ou sur les fonds associés à ta carte de débit. Ta carte sera débitée au moment où le paiement est traité ou immédiatement après. En cas d’annulation d’une transaction avant sa finalisation, il est possible que les fonds retenus ne soient pas disponibles immédiatement en raison de l’autorisation préalable, jusqu’à ce que l’émetteur libère cette retenue.
Tout frais de découvert ou frais supplémentaire résultant de cette opération de paiement sera à ta charge si la limite de crédit de ta carte est dépassée ou si les fonds disponibles sur le compte sont insuffisants.
Si tu estimes qu’une transaction non autorisée ou problématique a été effectuée sur ton compte, tu acceptes de nous prévenir immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour éviter des pertes économiques. À moins que tu ne nous adresses ta réclamation dans les 30 jours suivant le prélèvement, tu auras renoncé, dans la mesure permise par la loi, à toutes les réclamations formées contre nous découlant de la transaction ou liées à celle-ci de quelque manière que ce soit.
Mises à jour du Service
Tu acceptes que nous puissions télécharger et installer des mises à jour sur ton appareil afin d’améliorer et de maintenir la Plateforme.
Droits que la Plateforme se réserve
- Modifications des noms d’utilisateur : si tu choisis un nom d’utilisateur qui porte atteinte aux droits d’une autre personne ou si tu tentes de te faire passer pour un autre utilisateur, nous pourrons le remplacer par un nom plus approprié.
- Nos contenus protégés : si tu utilises dans ton contenu nos contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, comme des images ou des vidéos que nous fournissons, nous conservons les droits sur ce contenu spécifique, mais pas sur ton contenu personnel.
- Utilisation de notre propriété intellectuelle : tu ne peux utiliser nos marques commerciales ou notre propriété intellectuelle qu’en suivant nos règles explicites ou avec notre autorisation écrite.
- Modifications de notre code ouvert : tu as besoin de notre autorisation écrite ou d’une licence open source pour apporter des modifications à notre code ouvert ou pour tenter d’en extraire des informations.
Restrictions relatives aux contenus de jeu en ligne
Cette Plateforme n’est pas considérée comme un jeu en ligne ni comme un jeu vidéo. Il est important de comprendre que notre Plateforme, en tant que réseau social interactif, se concentre sur la mise en relation des personnes et sur la création d’une communauté autour du football, en permettant de partager des expériences, des idées et du contenu de manière libre et significative, et même d’organiser des équipes et des challenges ou des défis. À la différence des jeux en ligne ou des jeux vidéo, où le divertissement et l’atteinte d’objectifs dans un environnement virtuel sont primordiaux, notre réseau social est conçu pour favoriser des relations et des échanges enrichissants au sein de toute la communauté du football. Ici, l’objectif principal n’est pas de rivaliser ou de franchir des niveaux, mais de créer une nouvelle expérience de divertissement, prête à secouer l’univers du football et à changer pour toujours la façon d’utiliser un réseau social.
La Plateforme interdit strictement la création, la distribution ou le partage de tout contenu lié aux jeux en ligne, aux paris sportifs ou à des activités similaires. Il n’est pas permis d’utiliser notre Plateforme pour promouvoir ou partager du contenu provenant de plateformes de jeu en ligne. Toute violation de cette règle relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur et pourrait entraîner des sanctions telles que la suspension ou la suppression du compte. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les activités de jeu en ligne qui pourraient être initiées ou partagées par les utilisateurs.
Abus des signalements de contenu illicite
La Plateforme dispose d’un système de signalement permettant aux utilisateurs de signaler les contenus qu’ils estiment illicites, conformément à notre Politique de signalement des contenus illicites. Toutefois, l’abus de ce système au moyen de signalements faux ou infondés constitue une violation de nos termes et peut avoir les conséquences suivantes, telles que détaillées dans notre Politique interne des signaleurs de confiance :
- Suspension de la fonction de signalement : les utilisateurs qui déposent de manière répétée des signalements infondés pourront voir leur capacité à effectuer de futurs signalements restreinte.
- Actions en justice : la Plateforme se réserve le droit d’engager des actions en justice contre ceux qui formulent de fausses accusations en connaissance de leur fausseté ou par négligence grave.
- Suspension ou résiliation du compte : en cas d’abus grave ou répété, la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur fautif.
- Examen des plaintes : toutes les plaintes reçues feront l’objet d’un processus d’examen visant à déterminer leur validité avant toute mesure. Consulte notre Procédure de dépôt d’une plainte ou d’une réclamation.
Cette section vise à protéger l’intégrité du système de signalement et à garantir qu’il soit utilisé de manière responsable et conforme à la finalité pour laquelle il a été conçu.
Suppression de contenu et désactivation de comptes
Nous pouvons supprimer ou restreindre ton contenu s’il enfreint nos règles ou la loi. Nous pourrions également cesser de te donner accès si tu représentes un risque pour notre communauté ou si tu enfreins fréquemment les règles.
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu qui n’est pas lié, directement ou indirectement, au football ou à l’activité principale de notre plateforme. Notre priorité est de maintenir un environnement sûr et centré sur le football pour tous nos utilisateurs.
L’utilisation de la plateforme au moyen de bots ou d’automatismes non autorisés par la Plateforme est interdite et constituera une cause de suppression de contenu et de désactivation du compte.
Si nous supprimons ton contenu, nous t’en informerons et te donnerons des possibilités de recours, sauf dans les cas graves ou si cela est contraire à la loi. Si tu souhaites supprimer ton compte, tu peux utiliser les options disponibles dans les réglages de l’application sur ton appareil mobile ou consulter le Centre d’aide. Lorsque tu demandes la suppression de contenu ou de ton compte, le lancement du processus peut prendre jusqu’à 30 jours et son achèvement jusqu’à 30 jours supplémentaires. Pendant la suppression, le contenu ne sera pas visible, mais il reste soumis à nos règles et politiques. Une fois supprimé, il pourrait s’écouler 90 jours de plus avant sa disparition complète.
Conservation du contenu après la suppression du compte
Après la suppression de ton compte, il est possible que le contenu ne soit pas supprimé immédiatement si :
- Quelqu’un d’autre a utilisé ton contenu et ne l’a pas encore supprimé. Dans ce cas, nous conservons l’autorisation de le maintenir jusqu’à ce qu’il soit supprimé.
- Des problèmes techniques empêchent la suppression immédiate. Nous réaliserons le processus dès que cela sera techniquement possible.
De plus, le contenu pourrait être conservé si cela est nécessaire pour :
- Enquêter sur des activités illégales ou sur des manquements à nos règles.
- Protéger la sécurité de nos systèmes ou respecter la loi.
- Répondre à des demandes légales d’autorités gouvernementales.
Dans ces situations, nous ne conservons le contenu que le temps nécessaire pour résoudre la situation en question.
Mots de passe et accès au compte
Ton mot de passe est réservé à ton usage personnel et tu ne devras le révéler à personne. Si tu permets à d’autres personnes d’accéder au compte (ce qui inclut l’accès aux informations relatives à l’activité de visionnage de celui-ci), tu acceptes que ces personnes agissent en ton nom et que tu sois lié par toute modification qu’elles pourraient apporter à ton compte. Pour garder le contrôle de ton compte et empêcher des personnes non autorisées d’y accéder, tu devras garder le contrôle de tous les appareils utilisés pour accéder au service et ne révéler à personne ni ton mot de passe ni, le cas échéant, les détails du moyen de paiement associé à ce compte. Tu acceptes de fournir et de tenir à jour les données relatives à ton compte, y compris une adresse e-mail valide afin que nous puissions t’envoyer les avis relatifs au compte. Nous pouvons résilier ton compte ou le bloquer afin de te protéger, de protéger la Plateforme ou nos utilisateurs contre l’usurpation d’identité ou d’autres activités frauduleuses.
Publicité
La Plateforme détient le droit exclusif de monétiser ses services, y compris le droit exclusif de vendre et d’afficher des publicités sur celle-ci. Il n’est pas permis aux régies publicitaires tierces de diffuser des publicités via les services de notre Plateforme. Néanmoins, en tant qu’utilisateur, tu as la possibilité de publier du contenu promotionnel. En utilisant notre plateforme pour publier du contenu, les utilisateurs doivent respecter la réglementation en matière de publicité. L’utilisation d’outils spécifiques est requise pour indiquer clairement à l’audience la présence de contenu promotionnel. Les utilisateurs sont responsables de veiller à ce que tout contenu de cette nature respecte les réglementations publicitaires applicables, y compris la divulgation de toute compensation reçue ou de toute relation commerciale susceptible d’influencer leur contenu. Si tu as des doutes, consulte notre Politique de Publicité.
Annonceurs
Les annonceurs qui participent à notre Plateforme s’engagent à respecter les lois en vigueur en matière de publicité, de protection des données, de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. Chaque annonceur est responsable de s’assurer que son contenu promotionnel et les pratiques associées respectent les réglementations pertinentes, et en particulier que les destinataires puissent savoir, pour chaque annonce publicitaire, de manière claire, non ambiguë et en temps réel : a) que l’information présentée est une annonce publicitaire ; b) la personne physique ou morale au nom de laquelle l’annonce publicitaire est présentée ; c) des informations significatives sur les principaux paramètres utilisés pour déterminer le destinataire auquel l’annonce publicitaire est présentée. Le non-respect de ces lois peut entraîner le retrait immédiat des annonces concernées et l’éventuelle fin du partenariat avec la plateforme, en sus des actions en justice correspondantes. La Plateforme ne répond d’aucun de ces manquements.
Notre responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour t’offrir un service de qualité et sûr, mais, malheureusement, nous ne pouvons pas garantir qu’il fonctionnera toujours parfaitement.
Il peut parfois se produire des choses qui échappent à notre contrôle, comme :
- Des interruptions temporaires dues à des travaux de maintenance, à des mises à jour ou à des problèmes techniques.
- Nous pouvons modifier ou suspendre des parties du service, de façon temporaire ou permanente.
- Nous n’avons pas l’obligation de conserver un contenu déterminé. Parfois, des photos ou des vidéos peuvent être supprimées sans préavis.
- Nous ne sommes pas responsables des interruptions d’Internet ni des problèmes causés par des actions gouvernementales ou par des événements échappant à notre contrôle.
De plus, dès lors que nous agissons raisonnablement, nous ne serons pas responsables :
- Des pertes qui ne sont pas causées par nos actions ou par des violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Des pertes que ni toi ni nous ne pouvions raisonnablement prévoir au moment où tu as accepté les Conditions Générales d’Utilisation.
- Des contenus offensants, inappropriés, illégaux ou contestables créés par d’autres personnes sur notre Plateforme.
- Des événements qui échappent à notre contrôle raisonnable.
Service client et assistance
Si tu as besoin d’aide concernant ton compte ou tes paiements, cherche des ressources d’aide dans la section Centre d’aide.
Pour toute question relative à la Plateforme ou aux Termes, contacte-nous via le Centre d’aide.
Règlement des litiges
Si une action ou un litige naît de l’usage que tu fais de nos services, en qualité de consommateur, toi comme nous acceptons que tu puisses résoudre ton action ou ton litige contre nous, et que nous puissions résoudre notre action ou notre litige contre toi, devant tout tribunal compétent du pays où tu résides et qui est compétent pour connaître de ton action ou de ton litige ; de même, les lois de ce pays s’appliqueront, nonobstant toute disposition relative aux conflits de lois.
En cas de tout autre litige, celui-ci devra être résolu devant un tribunal compétent d’Irlande, et la législation irlandaise s’appliquera à cette action ou à ce litige, nonobstant toute disposition relative aux conflits de lois.
Résolution des problèmes (pour les résidents de l’Union européenne)
Si tu résides dans l’Union européenne, tu pourras également déposer une réclamation sur la plateforme en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges (plateforme RLL). Tu peux accéder à la plateforme RLL via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les utilisateurs auront le droit de choisir tout organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié pour résoudre les litiges relatifs aux décisions prises sur les réclamations déposées.
Cession
La Plateforme pourra céder tout ou partie des présentes Conditions Générales, et pourra céder ou déléguer, totalement ou partiellement, l’un quelconque de ses droits ou obligations au titre des présents Termes. Tu ne pourras pas céder les présents Termes, en totalité ou en partie, ni transférer ou sous-licencier les droits que tu détiens à ce titre, à un quelconque tiers.
Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. En cas de modifications importantes, nous te le notifierons via la Plateforme ou par e-mail. Il est important que tu consultes régulièrement ces conditions générales afin de te tenir informé de toute modification.
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